Christophe Greffet – Question au Président sur le 19 mars, la décentralisation, l’Ukraine, le RSA – Session mars 2022

Bien difficile dans cette période de ne pas faire preuve de vague à l’âme. A voir en particulier ces images de chair et de sang venues d’Ukraine ; des images qui témoignent des crimes de guerre qui s’y commettent et une folie qui nous fait craindre le pire face à l’arme nucléaire que nous avions -c’est vrai- fini par occulter.

Les raisons d’espérer sont pourtant là à voir l’élan de solidarité en faveur du peuple ukrainien qui se bat. En soutien aussi aux déplacés et aux réfugiés qui gagnent nos démocraties. Je suis par exemple très heureux et très fier de constater que dans le territoire qui est le mien et celui de ma collègue, ce sont plus de 60 hébergements qui ont été proposés par des habitants pour accueillir des familles et permettre à des femmes et des enfants de vivre tout simplement.

Nous nous associerons à la proposition de crédits destinés à la Croix Rouge et je veux dire aussi la réactivité avec laquelle département, intercommunalités et communes se sont mobilisés pour collecter les dons utiles à la population ukrainienne, chacun prenant sa part dans l’urgence.

Dans un temps aussi grave et particulier, il est important de faire preuve d’unité et de ne pas aviver les querelles inutiles.

D’unité, il a aussi été question samedi dernier devant le mémorial de Bourg-en-Bresse et les monuments de ce département pour rendre hommage aux 30000 soldats français tombés durant la guerre d’Algérie.

Si j’évoque le sujet, c’est que deux candidates à la présidence de la République ont cru bon remettre en cause la légitimité de cette date du 19 mars. Je suis pour ma part consterné, et avec moi un grand nombre de combattants que j’ai côtoyés, de voir comment certains, cherchant à s’attirer les faveurs électorales de telle ou telle communauté, instrumentalisent la mémoire collective.

Je veux juste rappeler qu’il aura fallu 50 ans, un demi-siècle, pour que le 19 mars soit reconnu par la représentation nationale dans son ensemble, Assemblée nationale et Sénat confondus.

Chacun s’accorde à reconnaître que cette guerre a constitué pour la France un des plus importants traumatismes du XXème siècle. Pour le million de rapatriés dont l’Algérie était la patrie. Mais aussi pour les trois millions d’appelés et de rappelés qui ont eu 20 ans dans les Aurès.

Il n’y a pas unicité des mémoires pas plus qu’il ne peut y avoir négation des malheurs ou concurrence des victimes.

C’est pourquoi d’ailleurs j’ai pris l’initiative -dans mon territoire- d’un film documentaire donnant la parole aux appelés. Un film qui sera projeté la semaine prochaine et que je vous invite à voir monsieur le Président.

Les plaies ouvertes par trop d’années de guerre sont aujourd’hui encore loin d’être cicatrisées et méritent que l’on respecte cette journée nationale -désormais officielle- du souvenir.

Il y a aussi matière à s’inquiéter et même à s’indigner lorsque raison est donnée à ceux qui, au nom d’une cause, combattent -non pas par les moyens que nous donne la démocratie- mais par la violence.

Ce qui se joue en ce moment en Corse est à cet égard éloquent. Comment expliquer autrement que l’Etat donne des gages de liberté -d’autonomie même- à un territoire particulier sans considérer les autres ? Nous sommes tous convaincus ici que la France, qui a eu besoin de la centralisation pour se faire, a aujourd’hui besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire selon la formule d’un ancien président de la République.

Voilà quarante ans tout juste que les grandes lois de décentralisation ont donné au Département la liberté nécessaire à l’exercice de ses compétences. A l’issue de l’élection présidentielle, et quel qu’en soit le résultat, nous constaterons que la plupart des décisions prises à Paris devront faire écho dans les territoires. Et nous serons convoqués sur les sujets.

Lorsque je lis -par exemple- la baisse à venir des impôts de production, qui bénéficient aujourd’hui aux collectivités en charge de l’économie, je me dis qu’il y a une incohérence fondamentale à vouloir relocaliser les productions alors que les territoires seront demain privés des ressources correspondantes.

Lorsque j’entends la perspective d’allocations versées à la source alors que le tiers des bénéficiaires en sont écartés aujourd’hui, le Département va immanquablement voir les moyens nécessaires au RSA majorés de dizaines de millions d’euros. Avec quelles compensations ? A moins qu’il s’agisse d’une occasion de recentraliser le RSA ?

Tous territoires confondus, nous devons exiger d’être entendus et respectés, a fortiori lorsque nous respectons les institutions.

Mireille Louis – Question au Président sur la solidarité avec les Ukrainiens – Session du 21 mars 2022

Depuis bientôt un mois, la guerre en Ukraine fait rage et oblige de nombreux ressortissants ukrainiens à fuir leur pays. Environ 10 000 ressortissants ukrainiens sont déjà arrivés en France depuis le déclenchement de la guerre, ce qui est peu par rapport aux 2 500 000 exilés. Ce chiffre, selon la cellule de crise pourrait bientôt passer de 10 000 à 50 000 voire 100 000.

Dorénavant, une protection temporaire a été activée, leur permettant d’obtenir par la Préfecture une autorisation provisoire de séjour de six mois, renouvelable pendant 3 ans. Ces mêmes personnes pourront demander le statut de réfugiés.

De nombreux particuliers se sont manifestés pour héberger ces exilés, rien que sur notre canton 61 places ont été recensées. Cet élan démontre de la générosité des Aindinois.

Le Conseil départemental devra prendre sa part dans l’accueil de ces ukrainiens qui sont pour beaucoup des mères seules, des personnes âgées, des enfants.

Il sera nécessairement sollicité à de nombreux titres.

On peut d’ores et déjà imaginer que certains mineurs isolés devront être pris en charge par nos services au travers l’Aide sociale à l’enfance. Ces mères accompagnées de leurs enfants ont fui leur pays en guerre sans rien, elles auront besoin d’une attention particulière. Déjà plusieurs départements ont annoncé qu’ils leur ouvriraient les droits du RSA. Quelle sera la position de notre département ? Cette question est essentielle car elle relève de la dignité de ses familles et de notre volonté de les considérer et de les réinsérer.

Christophe Greffet – Intervention sur le budget primitif 2022 – Session du 7 février 2022

Le budget 2022 que vous nous soumettez a de cela de particulier qu’il est à la fois le 1er et le dernier.

Le 1er de cette nouvelle mandature et à cet égard il permet de fixer le cap -en tout cas nous avoir le droit de l’espérer- et il offre une comparaison après sept années de recul et le précédent renouvellement.

2022 n’est pas 2015. Notre département n’est plus le même ne serait-ce qu’au plan démographique. Près de 50000 habitants nous ont rejoints depuis -c’est plus que la ville chef-lieu- des centaines d’élèves supplémentaires investissent nos collèges et développent des pratiques sportives, culturelles ou de loisirs.

De quelle manière les accompagnons-nous ? Le budget 2022 consacre près de 14 millions à la culture, à la vie sociale, à la jeunesse, aux sports et aux loisirs. Trois millions d’euros de moins qu’il y a sept ans.

Avons-nous mieux traité le tourisme qui participe au rayonnement de notre département ? 800000 euros de moins en l’espace de sept ans pour ce qui est des politiques d’intervention et rien de plus si on y ajoute l’effort d’investissement.

Dans le même temps, c’est vrai, les usagers de la collectivité sont davantage dédiés au cœur de métier du département, au champ social. Il y a donc un peu d’empressement à vous entendre année après année nous expliquer que la jeunesse ou le rayonnement départemental seraient des priorités et que les efforts budgétaires seraient sans précédent.

Aurions-nous capacité à faire mieux ? Assurément si l’on en juge par la dynamique fiscale. Vous avez fait preuve cette année d’une extrême prudence. Mais la prudence ne doit pas être l’ennemie de la sincérité.

Vous projetez les DMTO là où ils étaient voilà deux ans en effaçant les 34 millions de rebond de l’an dernier. Vous évaluez la TVA à deux points de moins que ce que les perspectives nous disent. Si l’on faisait un moyen terme -ne serait-ce qu’un moyen terme- entre vos hypothèses et les plus dynamiques, ce budget pourrait dégager 20 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Voilà de quoi redonner un peu de souffle à des politiques qui ont souffert de vos choix depuis 2015.

Je les ai citées. La culture à elle seule a perdu 1 million 200000 euros de crédits d’intervention en sept ans.

Du reste, si l’on considère que la culture et le tourisme participent à ce rayonnement qui nous est cher, nous ne pouvons que nous inquiéter de la cessation d’activité de la structure porteuse de Montcornelle. La fréquentation du site, amputée il est vrai du fait de la pandémie, était de moitié de celle nécessaire à l’équilibre. Equilibre évalué à près de 30000 visiteurs. 30000 entrées, c’est du reste l’hypothèse du plan d’affaires pour le site de la Cuivrerie de Cerdon qui doit ouvrir cette année. Un grand défi.

Si j’évoque le sujet, c’est que je ne voudrais pas -je l’ai déjà dit ici- que la non atteinte des objectifs pèse sur les autres sites ou événements du département.  Ceux-ci ont besoin de notre soutien pour se renouveler et relever de nouvelles ambitions.

Lorsque nous constaterons le surcroit de recettes fiscales par rapport à vos prévisions au terme de cet exercice, il conviendra de s’en souvenir.

Je note le peu d’ambition budgétaire sur le sujet médical en dépit des propos tenus. 300000 euros pour recruter médecins et chasseur de tête à la fois, c’est l’illustration que les recrutements seront encore homéopathiques en 2022.

L’investissement est affiché en nette hausse. C’est tout de même six millions d’euros de moins que ce qui avait été évoqué à l’occasion des orientations budgétaires il y a seulement quelques semaines. Quelle opération en a fait les frais ? Quel projet a été repoussé ? Ou s’agit-il d’une fâcheuse coquille ? Cela mérite explication.

Les routes restent le 1er budget d’investissement. C’est notre domaine de pleine compétence. Mais rien n’est dit concernant la mobilité alternative alors que le schéma départemental sur le sujet est en phase d’élaboration. Quel accompagnement des collectivités sur le sujet ? Quelle ambition en termes de vélo routes notamment en parallèle de notre réseau départemental ? Nous sommes bien loin d’autres départements qui comptent déjà un linéaire important et qui poursuivent leurs efforts.

C’est pour cela que je disais en préambule que ce budget est le dernier. Le dernier dans sa forme classique avant une présentation qui intégrera l’an prochain une cotation environnementale des crédits budgétaires.

Un budget vert en quelque sorte qui permettra au département de mesurer l’impact environnemental de son action. Et qui l’aidera dans ses décisions. Ce sera particulièrement vrai dans le domaine de l’investissement et il n’est pas besoin d’attendre pour agir.

En quoi nos investissements participent à la lutte contre le changement climatique ? Réduire l’empreinte carbone exige de traiter les passoires thermiques à l’image de certains collèges. Le CO2 envahit l’atmosphère comme une baignoire se remplit d’eau. Et à ce rythme, dans moins de dix ans, la baignoire climatique débordera au point de nous engager sur une trajectoire de hausse de deux degrés sept.

Ce vers quoi nous devons tendre pour notre patrimoine et notre collectivité, c’est la « zéro émission nette » qui nous oblige à rénover nos collèges. L’effort est engagé. Il convient de l’amplifier et la mobilisation des ressources sous-évaluées peuvent nous y aider.

C’est aussi la qualité constructive qui doit être considérée e tendre vers la forme passive. L’Ain peut et doit être pilote.

De quelle manière par ailleurs notre collectivité participe au mix énergétique ? C’est un sujet. Nos collèges, nos bâtiments départementaux doivent porter une ambition de production. Parce qu’au-delà des objectifs qui nous sont assignés collectivement et qu’il faut assumer, la vertu pédagogique serait essentielle auprès du jeune public. Cela reste à construire.

Un budget vert fait aussi le lien avec la vie de la collectivité, les déplacements professionnels de ses agents et les consommations du parc de véhicule -autant d’éléments sur lesquels nous vous avions questionnés à l’issue de la réorganisation des services sociaux et de ceux des routes, sans aucune réponse de votre part.

Et puis sans doute faudra-t-il évoluer vers une éco conditionnalité des aides à l’égard de qui les reçoit. Nous ne pouvons pas accompagner chaque année les territoires pour 24 millions d’euros soit près de 20% de nos investissements et ne pas avoir ce niveau d’exigence. Notre cotation en pâtirait beaucoup.

Il faudra aussi songer à intégrer nos satellites dans la démarche. Je pense notamment au SDIS auquel nous consacrons beaucoup. La même logique d’évaluation doit prévaloir pour les crédits dédiés à la sécurité civile. Votre propos en l’a pas précisé.

La semaine dernière la Fondation Abbé Pierre a une nouvelle fois pointé le mal logement et les efforts publics à mettre en œuvre quand a contrario la politique de réduction des loyers a paupérisé nos bailleurs sociaux.

La encore, l’exemplarité environnementale doit être au rendez-vous et l’offre adaptée aux besoins. D’ici trente ans, près de la moitié des ménages seront des personnes seules : autant dire que la programmation à laquelle nous contribuons doit déjà anticiper.

Dans la période électorale où les faux sujets l’emportent sur les enjeux réels, où les vérités définitives assénés à longueur de journée le disputent aux propos argumentés, il est essentiel de démontrer que nous sommes au rendez-vous des préoccupations et que notre génération ne sacrifie pas les suivantes.

C’est aussi de cette manière que nous rétablirons la confiance dans la chose publique ; une confiance qui fait défaut aujourd’hui au point de détourner les citoyens des enjeux départementaux. Nous l’avons tous perçu l’an dernier.

Mireille Louis – Question au Président sur les dotations de fonctionnement des collèges – Session du 7 février 2022

Ces dernières semaines, les médias nous informent quotidiennement de la baisse du pouvoir d’achat des ménages notamment à cause de l’augmentation vertigineuse des énergies.

Cette préoccupation légitime touche également les gestionnaires des établissements rattachés à notre collectivité, je pense notamment aux collèges.

Pour un collège comme Vonnas, la part viabilisation est passée de 43000€ en 2015 soit, à peine la moitié de la dotation de fonctionnement allouée par le département, à 56000€ en 2020 soit 2/3 de la dotation.

Qu’en sera-t-il en 2022 sachant qu’en plus de l’augmentation du prix des énergies, le protocole sanitaire actuel impose des aérations régulières ?

J’ai pu lire dans les rapports de cette session qu’un plan de rénovation énergétique était prévu mais il court jusqu’en 2026, d’ici là il va falloir payer les factures de chauffage, d’électricité, de gaz.

Monsieur le Président, si nous ne voulons pas que tout l’argent de la dotation passe dans la viabilisation au détriment de la partie pédagogie, ou que nous soyons sans cesse obligés de faire des rallonges pour que les collèges puissent payer leurs factures, il serait souhaitable de revoir le calcul de la dotation pour que les gestionnaires n’aient pas l’angoisse de voir arriver les échéances.

Mireille Louis – Intervention relative à la politique d’insertion – Session du 7 février 2022

Lorsque le revenu de solidarité active (RSA) a été créé en 2007,  l’idée était de créer une prestation sociale simplifiée pour compléter les revenus d’une personne aux faibles ressources et garantir un revenu minimal aux français en cas de coup dur. Ce RSA comprend des contreparties avec une obligation de recherche d’emploi, de définition d’un projet professionnel. Notre collectivité a l’impérieuse charge d’insérer dans la société près de 7700 habitants qui subissent actuellement des difficultés.

Voilà 15 ans que nous avons cette charge et aujourd’hui les actions que vous nous proposez pour l’insertion sont « favoriser l’orientation vers le bon référent dans un délai contraint », « mettre en place un accompagnement spécifique pour les + 55ans » « réfléchir sur l’accompagnement des personnes qui ont des problématiques d’isolement, d’ordre psychologique ou encore lié à la fracture numérique ».

Toute politique d’insertion est à soutenir, et notre groupe votera le rapport, mais nous souhaiterions aller plus loin pour avoir de meilleurs résultats dans l’insertion des plus fragiles.

Tout d’abord nous pensons qu’il faudrait permettre le cumul du RSA avec les emplois saisonniers pour inciter les bénéficiaires à s’engager sur ces postes. Nombres d’agriculteurs recherchent du renfort dans leur exploitation sur certaines saisonnalités, ce cumul permettrait d’insérer d’une part et de soutenir les filières agricoles. De nombreux secteurs de l’économie aindinoise manque cruellement de main d’œuvre car nous avons quasiment atteint le plein emploi. En travaillant avec un panel d’entreprises régulièrement en demande de main d’œuvre nous pourrions former et accompagner les bénéficiaires du RSA pour les intégrer. On pense notamment au secteur de la restauration mais également à bon nombre d’industries.

 Pour arriver à cet objectif, le département doit travailler à lever deux freins : la mobilité et le numérique. La mobilité d’abord en proposant des aides aux permis de conduire, des aides à la réparation de véhicule qui paralyse bien souvent les bénéficiaires et travailler avec les collectivités compétentes pour du transport à la demande. L’apprentissage aux outils du numérique doit aussi être une priorité, à l’image des intercommunalités qui accueillent des conseillers au numérique, des cycles de formation doivent être mise en place par le Département.

Au-delà du bénévolat, dont la sensibilisation doit concerner tous les habitants pour maintenir notre tissu associatif, les mesures d’insertion fortes et inventives doivent être mises en place pour sortir nos administrés bénéficiaires du RSA de leur difficulté.