Anne-Laure Olliet – Question au Président sur Montcornelles et la politique touristique – Session du 21 mars 2022

Aujourd’hui, nous aurons à étudier un rapport d’intention, relatif à la cité médiévale de Montcornelles. Cette cité est un beau projet, porté initialement par une Société coopérative d’intérêt collectif qui souhaitait construire avec les méthodes d’autrefois une cité médiévale du 14ème siècle composée d’une forge, d’une halle, de tours et d’échoppes.

Début février, nous avons appris que la structure a été liquidée. Et ce jour, nous aurons à nous engager sur une future association, ou une autre forme juridique, dont les statuts ne sont pas encore écrits.

Pour autant, nous ne disposons d’aucun élément financier sur la reprise du projet, alors même que cela impacterait le Conseil départemental. 

Notre groupe souhaite que la lumière puisse être faite sur l’ensemble des deniers publics qui ont d’ores et déjà été dépensés par le Département pour Montcornelles. Nous souhaitons également des éléments prospectifs, tant financiers que juridiques, sur un nouvel engagement départemental dans ce projet. Rappelons que les moyens de nos musées départementaux se sont amenuisés au fil des années, particulièrement en nombre d’agents. S’engager à nouveau dans un projet touristique et culturel sans aucun élément tangible, ne nous semble pas judicieux, pour le moins.

Guy Larmanjat – Question au Président sur la bientraitance dans les EHPAD – Session du 21 mars 2022

Le mois dernier, j’intervenais déjà sur le sujet et aujourd’hui, vous présenterez un rapport intitulé « Renforcer la bientraitance dans les EHPAD de l’Ain ». En vous lisant, nous découvrons que c’est avec le concept de « l’humanitude » que vous comptez en partie résoudre les problèmes.

Vous proposez une réflexion pour déployer des formations à tous les soignants des EHPAD qui développeraient la bienveillance des agents : nous y souscrivons. En revanche, le concept du -je vous cite – « manager la bientraitance », nous apparait plus que flou, voire inopérant.

Par ailleurs, nous ne lisons rien sur la possibilité pour les conseillers départementaux, de pouvoir être associés aux visites des EHPAD tout particulièrement de nos cantons afin d’accompagner cette vigilance territoriale. Je rappelle aussi, que lorsqu’un établissement est privé, ou sous contrat d’association, nous ne sommes pas conviés en tant qu’élus lors des conseils d’administration. Comment comptez-vous y remédier ?

Le recrutement d’un contrôleur au sein de notre collectivité et la création d’une brigade dédiée pourront aller dans le bon sens à la condition de prendre en compte la réalité.

Si nous devons nous engager dans le contrôle des établissements, il faut nous présenter des critères précis et concrets d’évaluation ; être factuel et pragmatique par exemple.

  • Combien de protections sont prévues par jour et par résident en ayant besoin ?
  • La qualité et la quantité des repas est-elle régulière et quels indicateurs faut-il mettre en œuvre pour ce suivi ?
  • A quelle fréquence une douche ou une toilette sont proposées aux résidents et surtout de combien de temps disposent les soignants pour les réaliser ?
  • Le nécessaire pour la toilette (produits d’hygiène, serviettes…), est-il suffisant et en adéquation avec les besoins des résidents ?
  • Qu’en est-il du changement des draps, de quels stocks dispose l’établissement en cas d’incident ou d’accident ?

Nous réclamons donc, donc Monsieur le Président, des éléments bien plus approfondis sur la notion de contrôle des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de l’Ain. Je vous remercie.

Guy Larmanjat – Question au Président sur les EHPAD – Session du 7 février 2022


La sortie du livre-enquête Les fossoyeurs de Victor Castanet révélant des pratiques indignes au sein des établissements accueillant des personnes âgées du groupe ORPEA, livre qui a secoué les Français et chacune et chacun d’entre nous. Pour nous, conseillers départementaux, ces révélations ne nous surprennent malheureusement pas. Nous alertons depuis des années sur la situation dans les EHPAD, sur le manque de moyens et sur l’épuisement des professionnels. Nous portons d’ailleurs ce sujet. Depuis longtemps. Déjà en 2018, ma collègue Mireille Louis vous avait interpellé en vous demandant la création d’un groupe de travail pour trouver des solutions à l’amélioration des conditions de travail dans ces établissements. Une proposition que vous n’avez pas souhaité reprendre.

Le député, notre collègue Damien Abad, s’est exprimé nationalement, comme nous aujourd’hui, pour s’indigner et pour demander la mise en place d’indicateurs de performance (comme le nombre de douches, le temps dédié pour nourrir les résidents, etc).  Ces indicateurs pourraient être une bonne idée, à condition d’avoir des agents qui puissent réaliser des contrôles, se déplacer dans les établissements pour vérifier les déclarations des structures. Nous le savons bien, l’autocontrôle du privé par le privé n’a jamais fonctionné. Vous nous l’avez dit, il y a 5 contrôles par an sur près de 70 établissements. Aujourd’hui, ni l’ARS, ni le Département n’auraient les moyens humains d’assurer cette surveillance.

La Députée Christine Pirès-Baune demandera à l’Assemblée Nationale de se prononcer sur la possibilité des parlementaires de pouvoir visiter les EHPAD. Je m’adresse donc aux parlementaires de l’Ain dont deux ici présents : il conviendrait aussi de permettre aux élus départementaux d’avoir ces prérogatives, compte tenu de notre proximité et de notre connaissance des acteurs et du sujet, afin que les départements puissent pleinement jouer leur rôle disiez-vous.

Se pose également la question du choix des opérateurs pour la création d’EHPAD. Nombre de départements de gauche comme de droite comme les Landes, les Pyrénées-Orientales ou le Finistère ne fonctionnent qu’avec des EHPAD publics ou associatifs. Ces modes de gestion ne permettent pas d’éviter tous les dysfonctionnements ou ne résolvent pas les manques de moyens humains criants mais permettent de supprimer la pression du chiffre et l’instauration des petites économies qui créent des maltraitances pour générer des bénéfices sous forme de dividendes à l’égard des actionnaires de ces groupes. Monsieur le Président, que compte faire le département de l’Ain ? Va-t-il s’engager dans la voie des EHPAD à but non lucratif à l’avenir ? Pour nous, ce choix relève d’une évidence.

Aider les soignants à prendre soin des aînés commence d’ores et déjà par doter les équipes de locaux ergonomiques et fonctionnels. C’est l’objectif du projet de reconstruction de l’EHPAD de la Croix Rouge à Valserhône. Un EHPAD qui aurait déjà dû ouvrir lors du mandat précédent. Nous le savons, les travaux ont été malheureusement suspendus lors des difficultés financières de l’entreprise Floriot et ont également subi des retards dus à la COVID. Mais le manque de portage, voire de mobilisation de la SEMCODA sur ce dossier, semble aussi le retarder. La livraison du bâtiment était initialement prévue pour la fin de l’hiver 2022. Nous avons appris récemment que des retards de chantier entraînaient un décalage de l’ouverture à juin. Plus récemment encore, nous apprenons avec Anne-Laure Olliet que c’est désormais le mois d’octobre qui est visé.

Chaque mois de retard du chantier entraîne des difficultés supplémentaires pour les soignants qui travaillent dans des conditions plus que dégradés et dans un bâtiment aujourd’hui vétuste.
Monsieur le Président, avez-vous des éléments rassurants quant à la finalisation de ce chantier ? Pouvez-vous nous éclairer sur les raisons de ce retard aux conséquences lourdes dont la maitrise d’ouvrage appartient à la SEMCODA ? Quelle date de déménagement pouvons-nous donner aujourd’hui aux résidents, aux familles et aux personnels ?

Anne-Laure Olliet – Question au Président sur les accès aux soins – Session du 7 février 2022

Certains d’entre nous qui utilisent régulièrement les réseaux sociaux l’ont sûrement remarqué, il ne se passe pas une semaine, sans qu’un Aindinois ou plusieurs n’interpellent les autres membres de sa communauté pour savoir s’ils connaissent un médecin qui accepterait de les recevoir. Ces appels désespérés « aux bons tuyaux » demeurent infructueux. Cela confirme que les dix postes de médecins que le Département souhaite recruter sont plus qu’attendus.

Pour ceux qui ont besoin de voir un médecin urgemment, il ne reste, malheureusement, comme solution que de se rendre aux urgences d’une clinique ou d’un hôpital.  Si les Dombistes, les Bugistes et les Bressans disposent de ces structures dans une relative proximité, ceci n’est pas le cas pour les habitants du Pays Bellegardien et du Pays de Gex.

Face à cette situation d’injustice territoriale, des citoyens de ces deux territoires se mobilisent pour interpeler les pouvoirs publics. Une manifestation de 200 personnes s’est tenue, le samedi 22 janvier, pour demander la création d’un hôpital transfrontalier. Cette idée, inspirée de l’hôpital transfrontalier de Cerdagne, à la frontière espagnole, peut être une solution. Cette mobilisation citoyenne a permis d’être reçu par la Sous-Préfète Pascaline Boulay, de faire émerger une pétition signée par 10 000 habitants et une interpellation a été rédigée par la Sénatrice Florence Blatrix-Contat à l’égard du Ministre de la santé.

Le Pays Bellegardien et le Pays de Gex représentent un bassin de vie de 120 000 habitants, avec la dynamique démographique la plus importante de l’Ain qu’il faut nécessairement prendre en compte pour les années à venir.  Dynamique due à la douceur de vivre de ses territoires et la proximité de la métropole Genevoise. Monsieur le Président, quelle initiative le Conseil départemental de l’Ain va-t-il prendre dans cette mobilisation d’envergure pour soutenir les aspirations légitimes de l’accès aux soins de ces habitants ?